Reach Canada (TM) Equality and Justice for People with DisabilitiesLe projet Égalité dans la pratique — 2ème phase
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Guide pour les fournisseurs de
services concernant les personnes
handicapées engagées dans le
système judiciaire

Comme tout le monde, les Canadiens handicapés peuvent éprouver des difficultés à composer avec le système judiciaire. À cet effet, ce Guide pour les fournisseurs de services aidera le personnel bénévole et professionnel à apporter un soutien plus efficace aux personnes handicapées. Il décrit la situation des personnes handicapées au Canada et offre un aperçu du « système » judiciaire. On peut trouver de plus amples détails dans la publication intitulée Guide pour les consommateurs concernant les canadiens handicapés engagés dans le système judiciaire que le présent guide complète. Les deux documents sont disponibles en format électronique.

Avertissement

Les documents relatifs au projet L’égalité dans la pratique ont pour but d’informer et non de constituer une opinion juridique sur le système judiciaire au Canada. Quiconque envisage une action en justice ou des procédures analogues devrait consulter un juriste pour obtenir des conseils appropriés.allez au but de cet page

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Table des matières

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